Droitde
l'entreprise
et des affaires
Madame Christelle BERTRAND, responsable du pôle, s’inscrit dans les pas de Maître Philippe KRUMMENACKER, notaire depuis 1999, et expert reconnu du droit de l’entreprise et des affaires.
Maître Philippe KRUMMENACKER, membre fondateur de l’Association dénommée « NCE – NOTAIRES CONSEIL D’ENTREPRISES », préside actuellement la Section « Droit des Affaires » de l’Institut d’Études Juridiques (IEJ) du Conseil Supérieur du Notariat (CSN).
Bilingue, il saura également accompagner nos clients germanophones dans leurs différents projets.
Nos juristes qualifiés et réactifs sont à même de vous assister pour choisir les meilleures options en fonction de votre situation ou celle de votre entreprise, vous accompagner dans vos optimisations tant fiscales que patrimoniales,
L’office notarial s’est vu délivrer le label
« Notaire Juriste d’Entreprise » en 2015.
Notre savoir-faire :
Création de sociétés : accompagnement dans le choix de la structure en fonction de vos projets (sociétés commerciales, sociétés civiles, …) et rédaction des statuts
Modification et restructuration de sociétés : toutes opérations sur le capital, modifications statutaires diverses (forme juridique, objet social, changement de dirigeant, …), toutes opération de transmission universelle de patrimoine, toutes opérations d’apport, rédaction de pacte d’associés, de convention de trésorerie
Secrétariat juridique des sociétés : établissement des procès-verbaux d’assemblées générales, tenue des registres de sociétés, réalisation des formalités
Cession et acquisitions d’entreprises : accompagnement dans la négociation et la rédaction des actes (offre d’achat, protocole d’accord de cession, cession définitive, convention de garantie d’actif et de passif, …)
Cession et acquisition de fonds de commerce, mise en location-gérance
Cession et acquisitions de titres sociaux (parts sociales, actions, …)
Baux commerciaux et baux professionnels
Transmission familiale d’entreprise, mise en place et suivi du pacte Dutreil
Protection du patrimoine du chef d’entreprise
Notre équipe en droit de l’entreprise et des affaires
Maître Philippe KRUMMENACKER, notaire
Madame Christelle BERTRAND, notaire stagiaire
Madame Fanny HENRION, assistante juridique
L’Office des Mosaïques à votre service