Droit
de l'entreprise

et des affaires

Madame Christelle BERTRAND, responsable du pôle, s’inscrit dans les pas de Maître Philippe KRUMMENACKER, notaire depuis 1999, et expert reconnu du droit de l’entreprise et des affaires.

Maître Philippe KRUMMENACKER, membre fondateur de l’Association dénommée « NCE – NOTAIRES CONSEIL D’ENTREPRISES », préside actuellement la Section « Droit des Affaires » de l’Institut d’Études Juridiques (IEJ) du Conseil Supérieur du Notariat (CSN).

Bilingue, il saura également accompagner nos clients germanophones dans leurs différents projets.

Nos juristes qualifiés et réactifs sont à même de vous assister pour choisir les meilleures options en fonction de votre situation ou celle de votre entreprise, vous accompagner dans vos optimisations tant fiscales que patrimoniales,

L’office notarial s’est vu délivrer le label
« Notaire Juriste d’Entreprise » en 2015.

Notre savoir-faire :

Création de sociétés : accompagnement dans le choix de la structure en fonction de vos projets (sociétés commerciales, sociétés civiles, …) et rédaction des statuts

Modification et restructuration de sociétés : toutes opérations sur le capital, modifications statutaires diverses (forme juridique, objet social, changement de dirigeant, …), toutes opération de transmission universelle de patrimoine, toutes opérations d’apport, rédaction de pacte d’associés, de convention de trésorerie

Secrétariat juridique des sociétés : établissement des procès-verbaux d’assemblées générales, tenue des registres de sociétés, réalisation des formalités

Cession et acquisitions d’entreprises : accompagnement dans la négociation et la rédaction des actes (offre d’achat, protocole d’accord de cession, cession définitive, convention de garantie d’actif et de passif, …)

Cession et acquisition de fonds de commerce, mise en location-gérance

Cession et acquisitions de titres sociaux (parts sociales, actions, …)

Baux commerciaux et baux professionnels

Transmission familiale d’entreprise, mise en place et suivi du pacte Dutreil

Protection du patrimoine du chef d’entreprise

Notre équipe en droit de l’entreprise et des affaires

Maître Philippe KRUMMENACKER, notaire

Madame Christelle BERTRAND, notaire stagiaire
Madame Fanny HENRION, assistante juridique

L’Office des Mosaïques à votre service

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Notre savoir-faire :

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