Foire

aux questions

Notre étude est située au 11 place Saint-Martin, 57000 Metz, en plein centre-ville historique. Ce lieu est emblématique : c'est ici qu'a été découverte en 1970 la célèbre « Mosaïque aux Oiseaux », un élément prestigieux du patrimoine messin.

L'étude a été créée en 1904 et se trouvait à l'origine au 26 rue du Coëtlosquet à Metz. Elle s'est installée en 2010 à son adresse actuelle, place Saint-Martin. Dirigée par Maître Denis Reinert et Maître Philippe Krummenacker, successeurs de Maîtres Grandidier, l'étude est devenue une SAS en 2019 et porte la dénomination « Office des Mosaïques » depuis le 1er janvier 2022.

L'Office des Mosaïques comprend une équipe d'environ 20 collaborateurs, animée par plusieurs notaires. L'équipe est structurée de manière à couvrir l'ensemble des besoins, de l'accueil jusqu'au suivi des formalités post-signature.

Vous pouvez nous joindre par téléphone au 03 87 74 53 53 ou via le formulaire de contact disponible sur notre site internet (https://officedesmosaiques.notaires.fr/contact/). Vous pouvez également vous rendre directement à l'étude, au 11 place Saint-Martin à Metz.

L'étude est organisée en 5 pôles de compétences spécialisés : 1. Immobilier résidentiel et des particuliers – Financement : accompagnement pour vos achats, ventes, financements immobiliers. 2. Immobilier professionnel et institutionnel : opérations immobilières complexes, VEFA, VIR. 3. Droit de la famille – Gestion de patrimoine : successions, donations, testaments, contrats de mariage, gestion patrimoniale. 4. Droit de l'entreprise et des affaires : cessions de fonds de commerce, baux commerciaux, création de sociétés. 5. Procédures collectives – Procédures de droit local : spécificités du droit local alsacien-mosellan.

Oui. L'Office des Mosaïques propose un service de négociation immobilière, aussi bien pour les particuliers (honoraires de 5 % TTC du prix de vente) que pour les professionnels et institutionnels (honoraires de 4 % HT du prix de vente). Des annonces immobilières, notamment pour des adjudications, sont également consultables sur notre site.

Tout à fait. Notre pôle Droit de l'entreprise et des affaires prend en charge la rédaction de statuts de société (à partir de 800 € HT pour un apport en numéraire), les opérations sur les sociétés, les cessions de fonds de commerce, les baux commerciaux et leurs renouvellements.

Oui, le pôle Droit de la famille – Gestion de patrimoine vous accompagne dans le règlement des successions, l'élaboration des comptes de répartition, les formalités de renonciation, les donations et les testaments. Des conseils personnalisés en gestion de patrimoine sont également proposés.

Situé à Metz, en Moselle, l'Office des Mosaïques bénéficie d'une expertise particulière en droit local alsacien-mosellan. Ce droit comporte des spécificités propres aux départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle, notamment en matière de publicité foncière (livre foncier), de régimes matrimoniaux et de procédures collectives. Notre pôle dédié vous accompagne dans ces domaines spécifiques.

La rémunération du notaire est strictement réglementée par décret. Pour les actes dits « tarifés » (vente, donation, contrat de mariage, etc.), un tarif national s'applique uniformément sur tout le territoire français : le notaire perçoit des émoluments. Pour les actes « non tarifés » (cessions de fonds de commerce, baux commerciaux, actes de société, consultations...), les honoraires sont librement convenus entre le notaire et le client, dans le cadre d'une convention.

Les consultations juridiques et autres prestations sont facturées au tarif de 200 € TTC de l'heure, ou selon des honoraires fixés préalablement entre l'office et le client. Renseignez-vous auprès de l'étude pour obtenir un devis adapté à votre situation.

Le tarif dépend de la nature du bien : 200 € TTC pour un bien immobilier résidentiel (particuliers) et 350 € HT pour un bien immobilier professionnel ou institutionnel.

Pour les prestations non tarifées liées aux successions, voici quelques exemples indicatifs : - Formalités de renonciation à succession : 150 € TTC - Conseil à la rédaction d'un testament olographe : 150 € TTC - Élaboration d'un compte de répartition : de 750 € à 1 500 € TTC selon l'actif brut de la succession Ces tarifs s'entendent hors débours et droits d'enregistrement. Pour les actes tarifés (déclaration de succession, attestation immobilière...), le tarif national s'applique.

La légalisation ou certification de signature est facturée 60 € TTC. Une procuration sous seing privé est quant à elle facturée 40 € TTC.

Vous pouvez prendre rendez-vous en contactant l'étude par téléphone au 03 87 74 53 53 ou en remplissant le formulaire de contact en ligne (https://officedesmosaiques.notaires.fr/contact/). L'accueil est assuré par Madame Nathalie Gattucci, qui orientera votre demande vers le pôle de compétences adapté.

Les documents nécessaires dépendent de la nature de votre dossier. En règle générale, munissez-vous d'une pièce d'identité en cours de validité, d'un justificatif de domicile récent, de votre livret de famille le cas échéant, et de tout document pertinent lié à votre démarche (titre de propriété, compromis, acte de décès, etc.). N'hésitez pas à nous contacter en amont pour obtenir la liste précise adaptée à votre situation.

Oui. L'Office des Mosaïques est situé en plein centre-ville de Metz, place Saint-Martin, à proximité immédiate des lignes de bus et du réseau de transport Le Met'. Des parkings sont également disponibles à proximité.

Oui, les annonces immobilières pour adjudications sont disponibles directement sur notre site internet, dans la rubrique dédiée « Annonces immobilières pour adjudications » (https://officedesmosaiques.notaires.fr/annonces/). Vous y trouverez les biens mis en vente par voie judiciaire.