Liste des actualités

Urbanisme : des précisions pour les projets d’intérêt public majeur

2 novembre 2026

Aide juridictionnelle en DOM-TOM : de récentes évolutions

29 octobre 2026

Préparation des JO 2030 : la rénovation de l’habitat au programme

28 octobre 2026

Notice d’information des contrats de location : une actualisation récente

26 octobre 2026

Certificats d’économie d’énergie : renforcement des contrôles

20 octobre 2026

Gestion des ascenseurs : du nouveau en matière de sécurité et de maintenance

15 octobre 2026

BTP : nouvelle version de l’aide carburant

8 octobre 2026

Garanties douanières : les modalités de mise en place sont précisées

6 octobre 2026

Sociétés immobilières cotées : dernier actif vendu, quel impact sur l’impôt sur les sociétés ?

2 octobre 2026