Liste des actualités

Urbanisme : déposer une demande lorsqu’on ne fait pas de travaux ?

Urbanisme : déposer une demande lorsqu’on ne fait pas de travaux ?

10 septembre 2024
Décote appliquée sur la valeur d’un bien immobilier : encore faut-il justifier son montant !

Décote appliquée sur la valeur d’un bien immobilier : encore faut-il justifier son montant !

9 septembre 2024
Associés de sociétés d’exercice libéral : des travailleurs indépendants ?

Associés de sociétés d’exercice libéral : des travailleurs indépendants ?

6 septembre 2024
Professions libérales réglementées : du nouveau !

Professions libérales réglementées : du nouveau !

5 septembre 2024
Lutte contre la fraude fiscale : des précisions sur le nouveau délit autonome !

Lutte contre la fraude fiscale : des précisions sur le nouveau délit autonome !

5 septembre 2024
Désignation d’un représentant fiscal : un modèle de lettre mis à jour !

Désignation d’un représentant fiscal : un modèle de lettre mis à jour !

5 septembre 2024
Quelle indemnisation pour un locataire commercial évincé après une expropriation ?

Quelle indemnisation pour un locataire commercial évincé après une expropriation ?

2 septembre 2024
Contrôle fiscal d’une société liquidée : à qui doit être adressée la proposition de rectification ?

Contrôle fiscal d’une société liquidée : à qui doit être adressée la proposition de rectification ?

2 septembre 2024
Clause d’échelle mobile : attention à l’équité

Clause d’échelle mobile : attention à l’équité

30 août 2024