Liste des actualités

Logement très social adapté en Outre-mer : prolongation des financements

Logement très social adapté en Outre-mer : prolongation des financements

14 janvier 2025
Crypto-actifs : sécurité renforcée

Crypto-actifs : sécurité renforcée

13 janvier 2025
Agent immobilier : signature du mandat facultative ?

Agent immobilier : signature du mandat facultative ?

10 janvier 2025
Acte de cession de parts : l’art ambiguë de l’interprétation

Acte de cession de parts : l’art ambiguë de l’interprétation

10 janvier 2025
TVA et location meublée : la nature de l’activité, ça compte !

TVA et location meublée : la nature de l’activité, ça compte !

10 janvier 2025
Commande publique : simplification des règles !

Commande publique : simplification des règles !

9 janvier 2025
Fichier bancaire des entreprises : des conditions d’accès précisées…

Fichier bancaire des entreprises : des conditions d’accès précisées…

9 janvier 2025
Autorisation d’exploitation commerciale : une durée de validité réduite ?

Autorisation d’exploitation commerciale : une durée de validité réduite ?

8 janvier 2025
Revenus réputés distribués et conséquences pour le dirigeant : des procédures indépendantes ?

Revenus réputés distribués et conséquences pour le dirigeant : des procédures indépendantes ?

8 janvier 2025